Ces dernières années, l'Office Européen des Brevets a, en contradiction à la fois avec la lettre et avec l'esprit du droit positif, accordé environ 30000 brevets sur des règles d'organisation et calcul mises en oeuvre par ordinateur (programmes pour ordinateurs). À présent, le mouvement européen pro-brevet veut entériner cette pratique en écrivant une nouvelle loi. Les programmeurs européen se voient confrontés a des risques considérables

Soutenu par Bruxelles, Washington et l'organisation mondiale du commerce, le brevet logiciel est issu d'une lecture libérale de l'économie et soulève de nombreuses critiques. Ces brevets permettent en effet de protéger non seulement du code mais parfois de simples idées (un téléchargement payant, un achat en 1 clic, un lien entre deux documents, etc...), entraînant de nombreux conflits juridiques, et contribuent également à renforcer la domination américaine dans l'univers des logiciels où l'Europe et en particulier la France sont à la traîne. Entre engagements à l'OMC, protectionnisme économique et soutien à la cause du logiciel libre, les parlementaires bruxellois vont en tout cas devoir faire un choix cornélien.

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